Données personnelles
Ce que deviennent les informations que vous me confiez, en clair.
Ce site ne vous suit pas
Aucun cookie n’est déposé. Aucun traceur, aucun outil de mesure d’audience, aucun bouton de réseau social, aucune police de caractères ni aucune image chargée depuis un serveur tiers. Aucun formulaire n’envoie de données à une plateforme extérieure.
Vous pouvez donc lire ces pages, y compris depuis un appareil partagé, sans qu’aucune trace ne soit conservée par ce site. Votre navigateur, lui, garde un historique : si vous en avez besoin, effacez-le, ou utilisez une fenêtre de navigation privée.
Seul l’hébergeur du site, OVH, conserve des journaux de connexion techniques, pour la sécurité du serveur et parce que la loi le lui impose. Je n’y ai pas accès et je ne les exploite pas.
Responsable du traitement
Sabrina Smirnova, avocate au barreau de Paris. Coordonnées : voir les mentions légales.
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, cette désignation n’étant pas obligatoire pour un cabinet individuel.
Quelles données, et pourquoi
Quand vous me contactez
Par courriel, par téléphone ou par courrier, je reçois : vos nom et prénom, vos coordonnées, et tout ce que vous choisissez de me dire sur votre situation — état civil, situation familiale, revenus, patrimoine, et les faits eux-mêmes.
Pourquoi : pour répondre à votre demande et déterminer si je peux vous assister, et si aucun conflit d’intérêts ne s’y oppose.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
Si vous devenez cliente ou client
S’ajoutent les pièces de votre dossier, les échanges avec les autres intervenants, et les données de facturation.
Pourquoi : pour exécuter la mission que vous me confiez, et pour satisfaire à mes obligations légales — comptables, fiscales, et de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment.
Base légale : exécution du contrat, et respect d’obligations légales.
Données sensibles
Un dossier de droit de la famille contient par nature des informations très intimes : santé, vie sexuelle, violences, situation des enfants, convictions. Vous n’avez à m’en communiquer que ce qui est utile à votre dossier. Ce que vous me confiez est couvert par le secret professionnel, dès le premier message, et même si vous ne devenez finalement pas cliente ou client. Ce secret est absolu et je ne peux en être déliée, pas même par vous.
Qui y a accès
Moi seule. Le cabinet n’a ni secrétariat, ni collaborateur, ni prestation de secrétariat externalisée : personne d’autre que moi n’accède à vos données.
Vos données peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire à votre dossier, à : l’avocat de la partie adverse, la juridiction saisie, le notaire chargé du dépôt de la convention ou de l’état liquidatif, un commissaire de justice, un expert désigné par le juge.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins commerciales ou publicitaires, à personne, jamais.
Les sous-traitants, et ce que chacun détient
Certaines entreprises hébergent ou transportent des données pour le compte du cabinet. Elles agissent comme sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD : elles ne peuvent traiter ces données que sur instruction, et pour aucune finalité qui leur soit propre. La liste ci-dessous dit lesquelles, et ce que chacune détient réellement.
- OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Hébergement de ce site, sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Aucune donnée de dossier ne transite par ce site : il ne comporte ni formulaire, ni compte, ni dépôt de pièces.
Réception du courrier électronique adressé à contact@smirnova-avocat.fr, réexpédié vers la messagerie professionnelle citée ci-dessous. Un message envoyé à cette adresse est donc reçu par OVH avant d’être lu. - Microsoft Ireland Operations Limited (OneDrive).
Stockage et synchronisation des dossiers professionnels. - Apple Distribution International Ltd (iCloud Drive).
Synchronisation des dossiers « Bureau » et « Documents » de l’ordinateur professionnel. - Google Ireland Limited (Gmail).
Messagerie professionnelle : les courriels échangés avec le cabinet et leurs pièces jointes.
Le logiciel de gestion des dossiers fonctionne localement, sur l’ordinateur de l’avocate. Il ne transmet aucune donnée de dossier à un tiers : les dossiers qu’il traite ne quittent pas cette machine par son intermédiaire.
Transferts hors de l’Union européenne
Microsoft, Apple et Google contractent ici par leurs entités irlandaises, établies dans l’Union européenne, mais appartiennent à des groupes américains. Des données peuvent donc être transférées hors de l’Union européenne, ou consultées depuis un pays tiers, dans le cadre des garanties prévues par les conditions de sous-traitance de ces fournisseurs.
Ces conditions sont publiques et propres à chaque fournisseur ; elles évoluent. Cette page ne cite pas de mécanisme juridique particulier plutôt que d’en affirmer un qui serait inexact.
Combien de temps
Les pièces originales que vous me confiez vous sont restituées à la fin de la mission ; ce qui n’est pas restitué est détruit de façon sécurisée.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, et de portabilité. Vous pouvez aussi donner des directives sur leur sort après votre décès.
Pour les exercer, écrivez-moi : mes coordonnées figurent dans les mentions légales. Je réponds dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité peut vous être demandée en cas de doute.
Une limite, qu’il faut connaître. Ces droits s’effacent devant le secret professionnel et devant les nécessités de la défense. Je ne peux pas supprimer un dossier que je dois conserver pour répondre d’une éventuelle mise en cause de ma responsabilité, ni communiquer une pièce couverte par le secret d’un autre client, ni transmettre les correspondances entre avocats, qui sont confidentielles par nature.
Si ma réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS.
Le cabinet ne met pas à disposition de plateforme sécurisée d’échange de pièces. Les documents sont transmis par courriel, ou remis en main propre.
Le courriel n’est pas un canal sécurisé. Un message ordinaire n’est pas chiffré de bout en bout : il est lisible par les fournisseurs qui l’acheminent, et par toute personne ayant accès à votre boîte. Si votre conjoint a accès à vos comptes, à votre ordinateur ou à votre téléphone, tenez-en compte avant d’écrire.
Toute personne qui le préfère peut me remettre ses documents directement, au cabinet, sans rien envoyer par voie électronique.
Mise à jour
Dernière mise à jour de cette page : 6 septembre 2026.