Données personnelles
Ce que deviennent les informations que vous me confiez, en clair.
Ce site ne vous suit pas
Aucun cookie n’est déposé. Aucun traceur, aucun outil de mesure d’audience, aucun bouton de réseau social, aucune police de caractères ni aucune image chargée depuis un serveur tiers. Aucun formulaire n’envoie de données à une plateforme extérieure.
Vous pouvez donc lire ces pages, y compris depuis un appareil partagé, sans qu’aucune trace ne soit conservée par ce site. Votre navigateur, lui, garde un historique : si vous en avez besoin, effacez-le, ou utilisez une fenêtre de navigation privée.
Seul l’hébergeur du site, OVH, conserve des journaux de connexion techniques, pour la sécurité du serveur et parce que la loi le lui impose. Je n’y ai pas accès et je ne les exploite pas.
Responsable du traitement
Sabrina Smirnova, avocate au barreau de Paris. Coordonnées : voir les mentions légales.
[À COMPLÉTER : la désignation d’un délégué à la protection des données n’est pas obligatoire pour un cabinet d’avocat individuel. Si vous en avez désigné un, indiquez ici ses coordonnées.]
Quelles données, et pourquoi
Quand vous me contactez
Par courriel, par téléphone ou par courrier, je reçois : vos nom et prénom, vos coordonnées, et tout ce que vous choisissez de me dire sur votre situation — état civil, situation familiale, revenus, patrimoine, et les faits eux-mêmes.
Pourquoi : pour répondre à votre demande et déterminer si je peux vous assister, et si aucun conflit d’intérêts ne s’y oppose.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
Si vous devenez cliente ou client
S’ajoutent les pièces de votre dossier, les échanges avec les autres intervenants, et les données de facturation.
Pourquoi : pour exécuter la mission que vous me confiez, et pour satisfaire à mes obligations légales — comptables, fiscales, et de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment.
Base légale : exécution du contrat, et respect d’obligations légales.
Données sensibles
Un dossier de droit de la famille contient par nature des informations très intimes : santé, vie sexuelle, violences, situation des enfants, convictions. Vous n’avez à m’en communiquer que ce qui est utile à votre dossier. Ce que vous me confiez est couvert par le secret professionnel, dès le premier message, et même si vous ne devenez finalement pas cliente ou client. Ce secret est absolu et je ne peux en être déliée, pas même par vous.
Qui y a accès
Moi seule, et [À COMPLÉTER : le cas échéant, collaborateurs ou secrétariat du cabinet, eux-mêmes tenus au secret professionnel — sinon supprimer cette mention].
Vos données peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire à votre dossier, à : l’avocat de la partie adverse, la juridiction saisie, le notaire chargé du dépôt de la convention ou de l’état liquidatif, un commissaire de justice, un expert désigné par le juge.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins commerciales ou publicitaires, à personne, jamais.
Prestataires techniques : le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, sur des serveurs situés dans l’Union européenne. OVH agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD et n’a pas accès au contenu des dossiers, qui ne transitent pas par ce site.
[À COMPLÉTER : les autres prestataires qui traitent réellement des données de dossier — fournisseur de messagerie professionnelle, logiciel de gestion de cabinet, solution de sauvegarde. Pour chacun : le nom, et si les données sont hébergées dans l’Union européenne. Si l’un est établi hors UE, il faut le dire ici et indiquer la garantie appliquée (clauses contractuelles types).]
Combien de temps
[À COMPLÉTER PAR SABRINA : ces durées correspondent aux durées légales usuelles. Vérifiez-les au regard de votre pratique réelle d’archivage et de vos obligations de vigilance, et ajustez-les si nécessaire. Une durée annoncée doit être une durée appliquée.]
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, et de portabilité. Vous pouvez aussi donner des directives sur leur sort après votre décès.
Pour les exercer, écrivez-moi : mes coordonnées figurent dans les mentions légales. Je réponds dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité peut vous être demandée en cas de doute.
Une limite, qu’il faut connaître. Ces droits s’effacent devant le secret professionnel et devant les nécessités de la défense. Je ne peux pas supprimer un dossier que je dois conserver pour répondre d’une éventuelle mise en cause de ma responsabilité, ni communiquer une pièce couverte par le secret d’un autre client, ni transmettre les correspondances entre avocats, qui sont confidentielles par nature.
Si ma réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les échanges par courriel ordinaire, en revanche, ne sont pas chiffrés de bout en bout : si votre situation l’exige — notamment en cas de violences ou si votre conjoint a accès à vos comptes —, dites-le-moi et nous conviendrons d’un autre moyen de communication.
[À COMPLÉTER : si vous proposez un canal sécurisé — plateforme d’échange de pièces, messagerie chiffrée —, nommez-le ici.]
Mise à jour
Dernière mise à jour de cette page : [À COMPLÉTER : date de mise en ligne].